Epagneul Breton Ames 62

Trouvé ce dimanche 20.07.08, un épagneul breton mâle d'environ 1 ou 2 ans. Il a été récupéré dans la rivière à Ames, non loin de l'église.
Pas tatoué, je vais voir demain si pucé.
Je passe annonces net et contacte les mairies des alentours demain je pense avoir besoin de trouver une FA rapidement soit provisoire soit en vue d'adoption si je ne trouve personne réclamant le loulou
Diffusion ok , me contacter en MP, mail stefaxel@wanadoo.fr ou tel .

Bon j'ai rv ce soir pour voir si pucé le loulou. Mais s'il ne l'est pas, je comptais le faire pucé dès ce soir, si quelqu'un me dit que c'ets à lui après coup, je ne pense pas risquer quoi que ce soit? S'il veut le chien, il me remboursera les frais de puçage? qu'en pensez-vous? c'est légal?

Oui légal : s'il n'est ni pucé, ni tatoué, légalement, il n'est à personne ...De plus, le refuge qui fonctionne avec la SPA C.A. , me disait la dernière fois qu'on leur avait remis un chien non identifié : les proprios n'ont pu le récupérer qu'en payant les frais d'identification et de vaccins (chien adoré mais non vacciné et pas tatoué) donc ...

Désolé, ça n'est pas légal. Seules les associations agréées ou reconnues en matière de PA peuvent prendre l'initiative, dans des conditions précises, de faire identifier un animal trouvé sur la voie publique.
Le particulier qui trouve un animal est tenu de respecter le délai légal de 8 jours pendant lesquels l'animal est place en refuge/fourrière agréée (Les modalités d'application du Code Rural peuvent varier d'une commune à l'autre puisque soumises à arrêté municipal).

Résumé rapide Art. L 211-25 et 26 du Code Rural
Pour les animaux non identifiés sans tatouage et sans puce électronique :
les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé ( éventuellement tatoué et vacciné, selon les cas) à une association de protection animale, souvent la SPA la plus proche.
Cette association pourra, après examen vétérinaire, vacciner, identifier l'animal en vue de son aoption ou de sa restitution éventuelle à son propriétaire.
Au final, l’accueil, la garde et l’examen sanitaire de l’animal ont un coût. C’est pourquoi les animaux recueillis ne sont restitués à leur propriétaire qu’après que celui-ci se soit acquitté des frais de fourrière. S’il refuse, il encourt une amende d’un montant supérieur à ces derniers;

Il en ressort qu'un particulier ne peut prendre l'initiative de pucer un animal trouvé et se faire ensuite rembourser par le propriétaire si celui-ci se présente, même si on pourrait considérer qu'il s'agit d'un service rendu.
Dans ton cas, Stefaxel, si tu fais pucer le loulou, le remboursement sera à négocier avec le propriétaire, mais rien ne l'y obligera de même que, s'il est de mauvaise foi, il pourrait toujours dire que tu as voulu lui "voler" en faisant l'identification à ton nom ! Moi j'attendrais au moins une dizaine de jours, même si le processus ne sera, de toutes façons, pas très "légal"

OUi j'ai vu avec le véto, je le garde encore le temps de continuer les démarches au cas où quelqu'un le rechercherait. En revanche comme il n'est pas identifié, il n'est à personne alors je le ferais identifier , légal ou non, il ne restera pas anonyme. En plus quand je vois le nombre d'animaux dans les refuges, qu'ils aillent se faire f*** pour que je le mette en refuge cette loute est bien chez moi en attendant une bonne famille.
Il est super en plus pas méchant rien, d'après le véto pas beaucoup plus d'un an. Les gens du secteur me connaissent et savent que je récupère beaucoup tous les ans donc s'il a un "propriétaire", celui ci trouvera bien vite le chemin de ma maison.
Le véto m'a fait un papier stipulant que la loute est chez moi depuis au moins hier , date à laquelle il l'a vue ainsi, je suis protégée malgré tout si un couillon voulait m'emm*** (qu'il aille voir leconcoin et les autres annonces pas bien nettes lol)
Valà, donc on le garde en attendant et je vous tiendrais au courant des avancées

Effectivement, je pense que c'est une bonne solution de procéder comme ça !

L'animal trouvé par quiconque sur la voie publique s'il n'est ni tatoué ni pucé : il n'est à personne ...
De plus, il est dangereux de le garder "anonyme" car s'il est fugueur ou si un jour, il est perdu (accident en allant chez le véto ou je ne sais quoi), là, il est de retour à la case départ : toujours aucun moyen de le reconnaître officiellement
De plus, Zénon, même si tu as raison : apparemment , l'animal n'a pas transité par un refuge ou une "fourrière" : il a été receuilli par des particuliers -arrête moi si je me trompe Stéf -...
Après, il est vrai que rien n'oblige ses "propriétaires" (officieusement) à te rembourser cette somme, Stéf !
Pour ce qui est du vol : on a déjà du mal à déposer plainte (et non une main courante) qd l'animal est identifié alors là, les gens n'ont aucune preuve que le chien soit à eux : aucun risque qu'on puisse te poursuivre
Par contre, fais bien vérifier par ton véto qu'il n'est ni pucé ni tatoué et peut être , attends un peu pr voir si des affiches te permettraient de retrouver les "maîtres"

je rajouterais que le remboursement des frais de puçage , dans l'exemple que je citais ci-dessus : je parlais d'un refuge agrée SPA et non, d'un particulier dc effectivement, Stéf, ne part pas assurée de récupérer la somme engagée si tu retrouves , par bonheur, les propriétaires : rien ne les oblige à te rembourser ...

Il m'apparaît indispensable de revenir sur ce qui a été dit et d'apporter ici des précisions complémentaires (pas du tout dans un esprit de polémique, je précise bien) dans l'unique préoccupation de donner une information objective, car nous sommes sur un forum consultable librement et bien souvent des personnes viennent pour y trouver des renseignements.
Un particulier qui trouve un animal doit vérifier s'il possède un tatouage ; s'il ne sait pas comment faire, il doit le présenter à un professionnel qui pourra en même temps vérifier s'il est ou non "pucé" ; si l'animal est identifié, le vétérinaire pourra expliquer comment procéder.
Voici cependant les numéros de contact à connaître :
* pour un chien tatoué : 01 49 37 54 54
* pour un chat tatoué : 01 55 01 08 08
* pour une puce : le SNVEL au 01 44 93 30 00
* le Service de Recherches de la SPA : 01 47 98 43 72

En l'absence d'identification, le particulier doit prévenir le commissariat de police et/ou la gendarmerie et/ou l'association locale de protection animale, en leur demandant de noter l'appel et les coordonnées, de manière à ce qu'il ne puisse être accusé du vol de l'animal si il a décidé de le garder.(En ce sens, Stefaxel a fort bien fait en faisant établir un papier par le veto, c'est une bonne solution).
Certaines fourrières peuvent lui demander de venir confier l'animal pour respecter le délai légal de 8 jours dont je parlais plus haut. Dans la pratique, heureusement, c'est fort peu appliqué, les refuges manquant de place.
On ne peut en aucun cas dire qu'un animal trouvé sur la voie publique n'est "à personne" s'il n'est "ni tatoué ni pucé" : si l'identification est une bien une obligation légale elle n'est cependant qu'une présomption de propriété. L'absence d'identification est donc une infraction au regard de la Loi mais le propriétaire a tout aussi légalement le droit de prouver par tous moyens que l'animal lui appartient (ex : témoignages, photographies, vidéos "familiales" etc.)
La conséquence directe, c'est que, même si le propriétaire n'avait pas fait identifier son animal, son statut de propriétaire ayant été reconnu, il pourrait quand même déposer plainte contre celui l'a recueilli (d'où la nécessité de se signaler, comme indiqué ci-dessus, dès qu'on a recueilli l'animal afin d'éviter d'être l'objet de ce type de poursuites de la part de quelqu'un de mauvaise foi).
J'en profite également pour préciser - sans vouloir faire ici un cours de droit, mais juste pour expliquer pour la compréhension - qu'on n'a pas de "mal à déposer plainte" car il y a plusieurs moyens possibles :
* Au commissariat de police (pas toujours évident en effet)
* Par lettre recommandée directement au Procureur de la République (parfois plus efficace)
* Par avocat, directement chez le Juge d'Instruction (plus coûteux mais toujours suivi d'effet)
Ceci pour dire qu'un propriétaire de mauvaise foi peut toujours trouver un moyen de poursuivre la personne qui a recueilli l'animal et qui n'aurait pas pris garde de le signaler.
Désolé d'avoir été un peu long, mais j'espère avoir été suffisamment clair, mon but n'étant pas de polémiquer - je pense que Gaïa l'aura bien compris - mais de donner une information en rapport avec la réalité.
En tout cas Stefaxel, je ne pense pas que tu aies de souci particulier à te faire en ce qui te concernes maintenant que tu as vérifié qu'il n'y avait pas d'identification, que le veto t'a fait un papier en ce sens et si, comme le dit Gaïa tu mets quelques affiches et tu attends un peu. Ce que tu peux peut-être faire, si tu ne l'as pas déjà fait, c'est de signaler aussi au Service de Recherches de la SPA.

Oui bien sûr tu as raison Zénon mais Audr.., membre du forum, qui s'est fait voler son chat Féli. pourrait t'en raconter tt un chapitre aussi ... sans vouloir polémiquer ...
Sinon, comment va t'il ce loulou, Stéf ??

Il va bien il est très nerveux à côté de mon nounours d'Aragorn !
Sinon pour ce qui est de l'appartenance ou non, j'ai récupéré un papier stipulant que la loi oblige à tatouer par dermo ou puce tout chien ou chat. En cas de non respect pour un chien non identifié l'amende est de 135 euros. Donc si demain je promène ce toutou comme je le fais pour Aragorn et que je suis contrôlée, je suis passible d'une amende c'est dingue ça!!!
Après discussion avec la SPA et la gendarmerie de Norent, il s'avère que je peux après 15 jours faire identifier la loute et le faire adopter si je le souhaite. C'est donc ce que je ferai car je ne peux pas garder "ptichien" il est bien trop nerveux et il creuse partout, sebseb est ok pour un secnd loulou mais de petite taille et calme, bref l'opposé de "ptichien"

qu'est ce que tu entends par "nerveux" ? il ne reste pas en place par exemple ? il a besoin de se dépenser constamment ?

est ce qu'il joue avec aragorn ? ou est ce qu'il joue tout court ? il est ok avec enfant ?

(petite mise en situation pour satisfaire ma curiosité : quelqu'un promène son chien de race n'exigeant pas d'avoir les papiers sur soi, non identifié, il se fait arreter par la police, on lui demande s'il est pucé meme si c'est pas le cas comment peut-il vérifier sur place ?)

Alors il est nerveux dans le sens où il est jeune et c'est un chien de chasse alors vois un peu à la maison avec mes minous... lol
Sinon oui il tient en place mais il est foufou quand même. Pour jouer, c'est clair, c'est une amusette et Aragorn est super sympa avec lui mais se laisse entraîner par "tichien" (il est influençable l'Aragorn ).
Avec les enfants oui,il est Ok.
Il a eu pas mal d'appels pour des adoptions mais j'attends car les gens me plaisent pas (genre quand tu dis que tu laisses partir le chien identifié et vacciné s'ils le veulent, tu sens la réticence...) .
Par contre à force de galoper dans tout le bled en parlant du loulu, il s'avère qu'il traînait déjà depuis une grosse semaine dans le village, il avait été vu au terrai de foot, pas loin de la mairie...sans que personne ne s'en retourne, ben ouai, on a bonne conscience, c'est les vacances , pas vrai